Politique de confidentialité

Boite à idées

En vigueur au 27/10/2025

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son adresse e-mail, de son adresse IP, de ses données de navigation, etc.
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse suivante : https://boiteaidee.fr/conditions-utilisation/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur le site https://boiteaidee.fr sont les suivantes :

A. Lors de la création de compte :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe (crypté)

Finalités : Création et gestion du compte utilisateur, authentification, communication avec l'utilisateur concernant son compte et son abonnement.

B. Lors de la souscription à un abonnement :

  • Informations de facturation (nom, prénom ou raison sociale)
  • 4 derniers chiffres de la carte bancaire (pour référence uniquement)
  • Historique des transactions

Finalités : Gestion de l'abonnement, facturation, prévention de la fraude, respect des obligations comptables et fiscales.

C. Lors de l'utilisation du service :

  • Contenu des boîtes à idées créées (titres, descriptions, paramètres)
  • Idées soumises par l'utilisateur et les participants
  • Commentaires et votes
  • Données d'utilisation et statistiques

Finalités : Fourniture du service, permettre la collaboration et le partage d'idées, générer des statistiques et analyses, améliorer les fonctionnalités de la plateforme.

D. Données de connexion et de navigation :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages visitées, date et heure de connexion
  • Données de géolocalisation approximative (pays/ville)

Finalités : Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, lutter contre la fraude, établir des statistiques de fréquentation, améliorer l'expérience utilisateur.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Données collectées automatiquement :

  • Lors de la visite du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
  • Via les cookies : données de navigation, préférences utilisateur, identifiant de session

Données collectées lors des opérations utilisateurs :

  • Lors de l'inscription : informations du formulaire de création de compte
  • Lors de la souscription : informations de paiement via notre prestataire sécurisé
  • Lors de l'utilisation : création de boîtes à idées, soumission d'idées, commentaires, votes
  • Lors du contact avec le support : contenu des messages échangés

Durée de conservation des données :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
  • Données de connexion (logs) : 12 mois conformément à la réglementation
  • Compte inactif : suppression après 3 ans d'inactivité, après notification
  • Cookies : jusqu'à 13 mois maximum

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Boite à idée (https://boiteaidee.fr) est hébergé par :

  • Nom : HOSTINGER operations, UAB
  • Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
  • Téléphone : +370 645 03378
  • Email : domains@hostinger.com

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne et bénéficient des mesures de sécurité mises en place par l'hébergeur.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement dans le cadre strict de la fourniture du service :

  • Prestataire de paiement : Nous utilisons Stripe pour le traitement sécurisé des transactions. Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS.
  • Hébergeur : Pour le stockage et l'accès aux données via l'infrastructure du site.
  • Services techniques : Pour la maintenance, le support technique et l'amélioration du service.
  • Participants aux boîtes à idées : Les idées, commentaires et votes peuvent être visibles par les autres participants selon les paramètres de confidentialité définis par le créateur de la boîte à idées.

Boite à idée ne vend, ne loue et ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur requête légale ou judiciaire, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation et de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures.

Types de cookies utilisés sur le site :

1. Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :

  • L'authentification et la sécurisation de la connexion
  • La mémorisation du panier ou de la session
  • La gestion des préférences de cookies

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

2. Cookies de performance et analytiques :

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser le comportement des visiteurs et d'améliorer les fonctionnalités. Ils collectent des informations anonymisées sur :

  • Les pages visitées et la durée de visite
  • Les sources de trafic
  • Les taux de conversion

Ces cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur.

3. Cookies fonctionnels :

Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur en mémorisant ses préférences (langue, affichage, etc.). Ils nécessitent le consentement de l'utilisateur.

Gestion des cookies :

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information sur les cookies apparaît. L'utilisateur peut :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser les cookies non essentiels
  • Personnaliser ses préférences

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de cookies :

  • Via les paramètres de son navigateur (suppression et blocage des cookies)
  • Via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page du site

Désactivation des cookies via le navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site ou dégrader l'expérience de navigation.

Durée de conservation des cookies :

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur. Au-delà de ce délai, le consentement de l'utilisateur sera à nouveau sollicité.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

  • Raison sociale : Léandre Tuesta
  • Forme juridique : Micro-entrepreneur
  • Numéro SIRET : 97832578500019

Coordonnées :

  • Adresse : 27 Rue de Talleyrand, Nouans-les-fontaines
  • Téléphone : 0782191375
  • Email : contact@boiteaidee.fr

Le responsable de traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure et du volume de données traitées, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Le responsable de traitement mentionné à l'article 4.1 assure directement la protection des données personnelles. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez le contacter à l'adresse : contact@boiteaidee.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou par courrier postal :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

1. Droit d'accès (article 15 RGPD)

L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et d'accéder à ces données.

2. Droit de rectification (article 16 RGPD)

L'utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes le concernant.

3. Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD)

L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données dans les meilleurs délais, sous réserve de certaines conditions légales.

4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

5. Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

L'utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6. Droit d'opposition (article 21 RGPD)

L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données. Il peut notamment s'opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.

7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD)

L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant.

8. Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

L'utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

9. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il considère que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD.

Modalités d'exercice des droits

L'utilisateur peut exercer ses droits de plusieurs manières :

  • Via son espace personnel sur le site https://boiteaidee.fr pour consulter, modifier ou supprimer certaines données
  • Par email à l'adresse : contact@boiteaidee.fr
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : 27 Rue de Talleyrand, Nouans-les-fontaines

Toute demande doit être accompagnée :

  • D'une copie d'un titre d'identité signé (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
  • De la précision de l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse

Une réponse sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne formulant la demande, des informations supplémentaires pourront être demandées.

Si la demande est manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), des frais raisonnables pourront être facturés ou la demande pourra être refusée. Dans ce cas, le refus sera motivé.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site Boite à idée se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Les modifications apportées à cette politique seront portées à la connaissance des utilisateurs par une notification sur le site ou par email pour les modifications substantielles.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Date de mise en ligne : 27/10/2025
Dernière mise à jour : 27/10/2025